ARTICLE 1 - OBJET DE CONTRAT
Toutes les conditions relatives à la vente des faire part de naissance proposés dans ce site se définissent dans le présent contrat.

ARTICLE 2 CONDITIONS DE VENTE :
-Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées dans ces conditions générales de vente (dénomination, prix, poids, quantité, couleur et coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
-Seul le client est responsable de la validation de sa commande

ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
-La validation de la commande par le client entraîne l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande.
-La commande ne sera validée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal, ou dans le cas d'un paiement par chèque, après réception et acceptation par la banque de ce chèque.
-Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l'annulation de ladite commande.
-Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 4 : TRAITEMENT, MODALITES, DELAIS et LIVRAISON
-Dès réception par mail de la commande du client, envoi sous 48 heures d’un bat (Bon à Tirer ou maquette présentant les demandes du client texte personnalisé, orthographe, mise en couleur, photo(s) travaillée(s)…)
- Si le BAT ne convient pas au client, (texte, couleur ou photo), mamaternite propose un nouveau bon à tirer (au total, un maximum de 3 BAT pourra être proposé). Le nouveau BAT sera alors retourné au client pour validation.
- Une validation de la maquette sera demandée par retour de mail.
-Sans accord du client, aucune impression ne sera effectuée.
-Les corrections signalées verbalement ne sont reconnues en cas de litige que si elles ont été confirmées par écrit.
-Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité. En conséquence la responsabilité de Mamaternite.fr ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.
-L’envoi de votre commande sera assuré par colissimo (numéro de suivi communiqué par e-mail).
- Toute erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client et conduisant à l’échec de l’envoi sera assumée financièrement par client. Ce dernier prendra à sa charge les frais de réexpédition.
Néanmoins, mamaternite.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison et se dégage de toute responsabilité dans un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

ARTICLE 5 : PAIEMENT.
-Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal et par chèque bancaire libellé à l'ordre de  Zografos à l'adresse ci-dessous: (seuls les chèques en euros seront acceptés).
Zografos,
6 bis rue saint fargeau,
75020 Paris
-Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.
Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS , ANNULATION.
-En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.
- Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délais de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l'expiration de ce délai.
- Conformément à la loi, et par exception qu'il en est faite conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.
- Il ne sera cependant fait aucun remboursement en cas de non réponse (par e-mail) du client au(x) BAT envoyé(s) dans un délai de 15 jours après l'envoi de l'e-mail contenant le(s) dit(s) BAT.
En cas d’annulation d’une commande en cours, pour quelque raison que ce soit, 50% du montant total de la commande seront conservés par mamaternite.fr pour dédommagement des frais occasionnés.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE.
-Les créations, dessins, photos et images mis en ligne sur le  site mamaternite.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
-L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
-Toute autre utilisation des créations, dessins, photos, images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

ARTICLE 8 : DROITAPPLICABLE LITIGE.
Le présent contrat est soumis au droit français.Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce quel que soit le lieu de livraison.

ARTICLE 9  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de ses commandes, nous ne demandons au client que les informations nécessaires à la qualité de notre service et au traitement de sa commande. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. En aucun cas, le site mamaternite .fr ne divulguera ses coordonnées à des tiers sans accord préalable de sa part.